SAS NT HOTEL GALLERY exploite le site Internet WWW.NTHOTELGALLERY.COM permettant la réservation de nuitées dans les différents hôtels du groupe NT Hotel Gallery.
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre le client et la société exploitant l’hôtel pour lequel le client effectue une réservation et dont le nom et les coordonnées figurent dans le récapitulatif de réservation.
Les tarifs indiqués sont en euro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire).
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Aucun séjour déjà payé et réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
Les taxes de séjour sont additionnelles. Leurs montants et périodes d’application dépendent de la mairie de chaque ville ainsi que du classement de l’établissement concerné. Elles sont à payer au moment de la remise des clefs et reversée directement à la mairie. Chaque hôtel est en mesure d’informer le client précisément du montant de ces taxes.
Les réservations sont effectuables sur le site WWW.NTHOTELGALLERY.COM, les sites web de chaque établissement, par téléphone, par e-mail ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel au moment de l’arrivée (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en euro uniquement.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit pourra être effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :
– Offre promotionnelle “ non annulable- non modifiable - non remboursable ”.
– Si le paiement au moment de la réservation est une volonté du client.
– Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
Le client est le seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de NT Hotel Gallery et de ses établissements ne peut être recherchée à cet égard.
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email ou par téléphone directement auprès de l’établissement concerné. Le groupe peut également être contacté par e-mail : CONTACT@NTHOTELGALLERY.COM ou par téléphone : +33(0)5 82 955 255.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure) :
– Pour toute demande effectuée à moins de 48 heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée sera facturé au client.
– En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, la carte de crédit communiquée au moment de la réservation sera débitée du montant de la première nuit.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles affichées sur le site NT Hotel Gallery.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 9h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
Chaque établissement du groupe NT Hotel Gallery défini les horaires d’arrivée et de départ, qui sont propre à chaque hôtel. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d’arrivée tardive, la réception devra être prévenue par le client.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
En cas de non disponibilité d’un hôtel ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
Toute réclamation doit être adressée à NT Hotel Gallery par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SAS NT Hotel Gallery – 11, Boulevard Déodat de Séverac- 31770 Colomiers. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
Les hôtels du groupe NT Hotel Gallery proposent un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, oeuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
Les établissements du groupe NT Hotel Gallery disposent d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment.
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel concerné peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
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